Mentions légales
Identification de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, ressources tierces.
Éditeur du site
Le site promaceo-drone.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
| Dénomination | PROMACEO |
|---|---|
| Forme juridique | SASU (société par actions simplifiée à associé unique) |
| Capital social | 500,00 € |
| Immatriculation | RCS Amiens 131 245 615 (SIREN 131 245 615), immatriculée le 16 octobre 2026 — greffe du tribunal de commerce d’Amiens |
| N° TVA intracommunautaire | FR83 131 245 615 |
| Siège social | 132 avenue Valéry Giscard d'Estaing, A202, 80000 Amiens, France |
| Activité principale | 62.01Z — programmation informatique |
| Président et directeur de la publication | Frédéric DAVANNE |
| Courriel | contact@promaceo.fr |
| Téléphone | 06 50 81 23 56 |
Hébergement
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.com. Les serveurs sont situés en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Activité
PROMACEO DRONE met à disposition des outils d’aide à la préparation de missions par aéronef télépiloté : consultation de paramètres météorologiques, repérage cartographique, check-lists et aide à la décision de vol.
Propriété intellectuelle
La marque PROMACEO, le logo, l’architecture du Site, les textes, les illustrations, les jeux de données et les logiciels sont la propriété de PROMACEO ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception de la consultation privée des pages.
Marques et services tiers
DJI est une marque de SZ DJI Technology Co. AlphaTango, Géoportail et le SIA sont des services de l’État français. PROMACEO n’est ni affilié à, ni agréé par, ni sponsorisé par ces organismes.
Ressources extérieures appelées par le Site
Aucune. Depuis le 23 octobre 2026, toutes les ressources techniques du Site — polices de caractères Barlow, bibliothèque cartographique Leaflet, générateur de documents — sont servies depuis ce domaine. Aucune adresse IP de visiteur n’est transmise à un fournisseur tiers lors du simple affichage des pages. Le Site renvoie par ailleurs, par de simples liens, vers des services publics (AlphaTango, Géoportail, SIA) : ces liens ne s’activent que si vous cliquez dessus, et ces services appliquent alors leurs propres politiques.
Une offre réservée aux professionnels
Les services PROMACEO sont proposés exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité : entreprises, artisans, indépendants, écoles et organismes de formation. PROMACEO ne contracte pas avec des consommateurs. En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer.
Par exception, l’article L.221-3 du même code étend certaines protections — dont le droit de rétractation de quatorze jours — au professionnel employant cinq salariés ou moins lorsque le contrat conclu à distance n’entre pas dans le champ de son activité principale. Les conditions générales lui accordent ce droit sans discussion.
Données personnelles et cookies
Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Il enregistre vos saisies et vos préférences dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), uniquement pour vous restituer votre travail ; ces données ne sont pas transmises à PROMACEO et s’effacent depuis les réglages de votre navigateur. Les modalités complètes sont décrites dans la page Données personnelles.
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Pour signaler un contenu, une erreur, un lien défaillant ou un problème d’accessibilité : contact@promaceo.fr. Nous nous efforçons de respecter les recommandations du RGAA ; les écarts constatés sont corrigés au fil des versions.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.